Connectez-vous ou créez votre espace pour retrouver vos lots favoris
Menu
Je m'inscris aux ventes
Je m'inscris aux ventes
Remplissez le formulaire et ne manquez pas l’ouverture des ventes pour profiter des meilleures opportunités
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
M'alerter de la disponibilité
Remplissez le formulaire pour recevoir un mail si le bien est de nouveau disponible à la vente
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Demande d’informations pour ce lot
Pour toute question ou demande d’informations sur ce lot,n’hésitez pas à nous contacter directement,nous vous répondrons dans les plus brefs délais
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Nous sommes là pour vous
Pour toute question ou demande n'hésitez pas à nous contacter directement, nous vous répondrons dans les plus brefs délais
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Nous sommes là pour vous
Pour toute question ou demande n'hésitez pas à nous contacter directement, nous vous répondrons dans les plus brefs délais
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Mentions légales
VOUS ÊTES ACTUELLEMENT CONNECTÉ AU SITE DÉDIÉ AU PROGRAMME SCÈNE DES LOGES DU PROMOTEUR CAPELLI
ÉDITEUR DU SITE :
Ce site est la propriété de la société CAPELLI,
Société anonyme au capital de 15 139 197,72 euros
Siège social : 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS - 306 140 039 RCS PARIS
Siège administratif / Adresse postale : 58 avenue du maréchal Foch 69006 LYON
N° de TVA Intracommunautaire : FR73306140039
Téléphone : 04 78 47 49 29
Adresse mail : contact@groupe-capelli.fr
Directeur de publication :
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction : Christophe Capelli
HÉBERGEMENT :
OVH - SAS au capital de 10 059 500 € RCS
Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 08.203.203.63
CONCEPTION ET RÉALISATION :
Oswald Orb
68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - France
Tél. : + 33 (0)1 47 12 90 00
https://www.oswald-orb.fr/
Siret : 343 724 944 000 40 - Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité (Code NAF ou APE) : Activités des agences de publicité (744B)
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
RESPONSABILITÉ :
L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.
CAPELLI SA ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
CAPELLI SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
CAPELLI SA ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.
COPYRIGHT :
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de CAPELLI SA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
DONNÉES PERSONNELLES :
Les informations collectées sur le site scene-des-loges.fr sont destinées à CAPELLI SA. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d'information formulées sur le site, l'envoi d'informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise, l'établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d'améliorer les prestations que nous offrons sur ce site. Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche.
La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par CAPELLI SA dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») Le groupe CAPELLI SA a la volonté de vous proposer une expérience client personnalisée dans le cadre de votre projet d’acquisition immobilière, en collectant en toute sécurité vos données personnelles.
Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr).
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et newsletters en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par email à l'adresse suivante : dpo.rgpd@capelli-immo.com
CRÉDITS PHOTOS ET VISUELS :
Document, plans et illustrations non contractuels
Perspectiviste : Bien'ici
Les photos utilisées sont fournies par GettyImages©, Istock©, JJ Gelbart Photography©, Michel Blossier©, Shutterstock©
Musique : Shutterstock©
Le contenu de ce site (marques, modèles, illustrations, textes, photographies, etc.) constitue une œuvre originale protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et à l’étranger par les lois applicables localement.
En conséquence, toute reproduction, représentation, et adaptation (notamment la traduction) des pages de ce site et de leur contenu est interdite sauf autorisation écrite et préalable de CAPELLI. Les pages de ce site ne peuvent être copiées ou téléchargées en totalité ou en partie que pour le seul usage privé des internautes consultant ce site. Toute infraction constitue une contrefaçon exposant son auteur à des sanctions pénales et civiles.
COOKIES
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les sites du Groupe CAPELLI utilisent des cookies de mémorisation, qui sont des fichiers transférés sur votre ordinateur, mais ne permettent pas de vous identifier. Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers 'Cookies' installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.
Les cookies que nous émettons nous permettent :
Vos choix concernant les cookies :
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique 'Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?'
L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des cookies
Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour FirefoxTM : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Cookie analytique Realytics
Le cookie analytique Realytics est un cookie de mesure d’audience et statistiques, de ce fait exempt de consentement selon la CNIL, utilisé pour mesurer la performance des campagnes TV des annonceurs sur le digital. En plus de la mesure, Realytics offre des solutions d’optimisation ou de mesure d’audience avancée qui peuvent nécessiter de recueillir un consentement libre, explicite et non équivoque de l’utilisateur. Realytics devient alors un fournisseur de données pour les partenaires de l’annonceur, qui doit s'assurer de la conformité du partenaire opérant. Dans les 2 cas, le cookie Realytics s’engage à respecter les données collectées et à ne collecter aucune donnée personnelle ou sensible et peut être désactivé depuis la page opt-out de Realytics.
Liens hypertextes :
selon la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/solutions-pour-les-cookies-de-mesure-daudience
données collectées : https://www.realytics.io/fr/protection-des-donnees-personnelles-et-cookies/
la page opt-out de Realytics : https://www.realytics.io/optout/
Charte de protection des données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société CAPELLI, société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306 140 039 dont le siège social est situé au 43 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS, à des fins de prospection commerciale. La base légale de ce traitement de données est le consentement. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de l’opération, à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou réglementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription. Vous pouvez faire valoir vos droits de demander l’accès aux données, la rectification ou l’effacement des données, la portabilité des données, la transmission des données en cas de décès, la limitation du traitement ainsi que de s’opposer au traitement en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante dpo.rgpd@capelli-immo.com. Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable. Service réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00 Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, la Société ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
Ce site web utilise des cookies.. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.
La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.
Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.
À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web.
En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité.
Veuillez indiquer l'identifiant de votre consentement et la date à laquelle vous nous avez contactés concernant votre consentement.
Votre consentement s'applique aux domaines suivants : www.scene-des-loges.fr
Identifiant de votre consentement: Lx9HwaC9eZfVEaF3cLogfYj+A/B4DSg7LpqExoPxtbfdX7x5sL1yxA==Date de consentement: jeudi 21 avril 2022, 17:42:56 UTC+2
Déclaration relative aux cookies mise à jour le 10/04/2022 par Cookiebot:
Nécessaires (4)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
| CookieConsent | Cookiebot | Stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par l'utilisateur | 1 année | HTTP Cookie |
| li_gc | Stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par l'utilisateur | 2 années | HTTP Cookie | |
| PHPSESSID | www.scene-des-loges.fr | Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page. | Session | HTTP Cookie |
| test_cookie | Utilisé pour vérifier si le navigateur de l'utilisateur accepte les cookies. | 1 jour | HTTP Cookie |
Préférences (4)
Les cookies de préférences permettent à un site web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.
| lang [x2] | Rappelle la version linguistique d'un site sélectionnée par l'utilisateur | Session | HTTP Cookie | |
| player | Vimeo | Enregistre les préférences de l'utilisateur lors de la lecture des vidéos intégrées de Vimeo. | 1 année | HTTP Cookie |
| sync_active | Vimeo | Contient des données sur les préférences de contenu vidéo des visiteurs - Cela permet au site Web de mémoriser des paramètres tels que le volume préféré ou la qualité vidéo. Le service est fourni par Vimeo.com. | Persistent | HTML Local Storage |
Statistiques (3)
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
| aka_debug | Akamai Technologies | Utilisé par Vimeo pour suivre l'utilisation de leur lecteur vidéo incorporé. | Session | HTTP Cookie |
| AnalyticsSyncHistory | Utilisé dans le cadre de la synchronisation des données avec un service d'analyse tiers. | 29 jours | HTTP Cookie | |
| vuid | Vimeo | Recueille des données sur les visites de l'utilisateur sur le site web, telles que les pages qui ont été consultées. | 2 années | HTTP Cookie |
Marketing (10)
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
| _fbp | Meta Platforms, Inc. | Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d'annonceurs tiers. | 3 mois | HTTP Cookie |
| _gcl_au | Utilisé par Google AdSense pour expérimenter l'efficacité de la publicité sur de divers sites Web en utilisant leurs services. | 3 mois | HTTP Cookie | |
| bcookie | Utilisé par le service de réseau social, LinkedIn, pour le suivi de l'utilisation des services intégrés. | 2 années | HTTP Cookie | |
| bscookie | Utilisé par le service de réseau social, LinkedIn, pour le suivi de l'utilisation des services intégrés. | 2 années | HTTP Cookie | |
| fr | Meta Platforms, Inc. | Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d'annonceurs tiers. | 3 mois | HTTP Cookie |
| IDE | Utilisé par Google DoubleClick pour enregistrer et signaler les actions de l'utilisateur du site après qu'il ait vu ou cliqué sur une des pubs de l'annonceur dans le but de mesurer l'efficacité et de présenter des annonces publicitaires ciblées à l'utilisateur. | 1 année | HTTP Cookie | |
| lidc | Utilisé par le service de réseau social, LinkedIn, pour le suivi de l'utilisation des services intégrés. | 1 jour | HTTP Cookie | |
| pagead/1p-user-list/AW-10866060386 | En attente | Session | Pixel Tracker | |
| tr | Meta Platforms, Inc. | Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d'annonceurs tiers. | Session | Pixel Tracker |
| UserMatchHistory | Garantit la sécurité de navigation du visiteur en empêchant la contrefaçon de requête inter-site. Ce cookie est essentiel pour la sécurité du site web et du visiteur. | 29 jours | HTTP Cookie |
Estimer vos mensualités
Montant de votre mensualité :
€ /mois*
*estimation indicative calculée sans taux d'assurance
Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.
Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :
- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition 2021 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)
- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2021 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.
Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.
* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr